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(8) Plus généralement, www.methode-corps-esprit.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si www.methode-corps-esprit.fr a été informé de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de coût pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l’achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du Site, et ce suite à un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Site, et tout autre question en rapport avec le Site.

 

(9) Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et que dans la mesure où www.methode-corps-esprit.fr ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, elles ne peuvent être tenues pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que www.methode-corps-esprit.fr ne pourra être tenu pour responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (« e-mail »), ou par tout autre moyen.

 

(10) GARANTIE DE SATISFACTION ET REMBOURSEMENT: 

Les commandes sont fermes et définitives. Les formations, les abonnements, souscriptions et tout autre service web ou ventes réalisées sur les sites www.methode-corps-esprit.fr ne sont pas couverts par une garantie de remboursement.

 

Cas de force majeure :

En cas de force majeure empêchant un séminaire présentiel ou un atelier ou un webinaire de se dérouler à la date initialement prévue, ni remboursement, ni indemnités de quelque nature que ce soit ne pourront être réclamés.

 

En revanche, nous nous engageons à reporter l’événement impacté par ce cas de force majeure dans les plus brefs délais et d’en informer les participants par tous les moyens à sa disposition (email ou téléphone).

 

Sont à considérer comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles (tempête, ouragan, …), événements politiques majeurs (guerre, attentat, coup d’Etat, …), épidémies, décisions gouvernementales, …

 

Par ailleurs, vous vous interdisez de :

(1) Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

 

(2) Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi. Ainsi, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site à partir d’une arborescence, de mots-clés, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant notamment l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la loi et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

 

(3) Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment et non limitativement, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même que tout Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

 

(4) Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un partenaire de www.methode-corps-esprit.fr, un modérateur, un guide,ou un hébergeur.

 

(5) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site.

 

(6) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique.

 

(7) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par toute autre procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

 

(8) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.

 

(9) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail par tout autre procédé, tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur,ou outil de télécommunication.

 

(10) Entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site.

 

(11) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non limitativement, les règles édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la Commission des Opérations de Bourse et/ou toute autre règle ayant force de loi.

 

(12) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

 

(13) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Tout traitement de données nominatives sur le Site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "loi de 1978"). Conformément aux dispositions de ce texte, www.methode-corps-esprit.fr s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

 

www.methode-corps-esprit.fr collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site.

Chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement www.methode-corps-esprit.fr par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante : "SRL E-Com Digitalbiz" - Rempart du Vieux Cimetière, 11 - 7060 Soignies - Hainaut - Belgique.

 

www.methode-corps-esprit.fr s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978.

 

www.methode-corps-esprit.fr vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site (un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (notamment et non limitativement : les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…).

 

www.methode-corps-esprit.fr s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site. Les personnes connectées au Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique « Options Internet » si vous utilisez Internet Explorer,ou la rubrique « Préférences » pour Firefox).

 

www.methode-corps-esprit.fr attire cependant l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site, et des internautes, sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à certains services ou pages du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée.

 

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les différentes relations entre www.methode-corps-esprit.fr et ses utilisateurs sont régies par le droit européen, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Mons ou de Bruxelles en Belgique, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

 

Loi Informatique & Liberté / RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

 

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et "SRL E-Com Digitalbiz".

 

Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

 

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à "SRL E-Com Digitalbiz", en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Si j'ai des questions concernant mes droits ou ma vie privée, je peux contacter "SRL E-Com Digitalbiz" en suivant le lien de la page de contact fourni sur ce site internet à l'adresse e-mail fournie.

 

Protection et traitement des données personnelles

 

Les sites internet appartenant à "SRL E-Com Digitalbiz" respectent la vie privée de l’internaute et se conforment aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

 

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles, comme par exemple votre prénom et votre adresse email pour vous inscrire à notre newsletter. Les sites collectent aussi des données statistiques à travers les services de Google Analytics, Facebook, Kartra et éventuellement d’autres sites internet.

 

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre à vos besoins et nous permettre, dans un objectif commercial, de vous envoyer des informations pertinentes concernant nos offres ou celles de nos partenaires.

 

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Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement de vos données personnelles et vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données ou de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un e-mail à contact [at] methode-corps-esprit.fr ([at] remplace @).

 

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Sécurité des données personnelles :

 

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Utilisation des données :

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Les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans pour garder un historique des échanges si nécessaire et celles non utilisées sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

 

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